Conditions générales et mentions légales

Éditeur

Télévision Prime — SASU au capital de 38 000 €.
Siège social : 12 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France.
SIRET : 851 209 774 00019 — RCS Toulouse 851 209 774.
TVA intracommunautaire : FR58 851 209 774.
Présidente et directrice de la publication : Mme Alix Fournier-Camps.
Téléphone : 05 61 24 70 38 — contact@televisionprime.site.

Hébergeur

Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.

Objet de l'abonnement

Télévision Prime commercialise un accès par abonnement à un service de streaming à la demande. Les offres, tarifs et caractéristiques techniques sont détaillés sur la page d'accueil.

Paiement récurrent et reconduction

Le règlement s'effectue par prélèvement récurrent à échéance mensuelle ou annuelle. L'abonnement se reconduit tacitement dans les conditions de l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), avec information préalable de l'abonné avant chaque échéance.

Résiliation en ligne

La résiliation s'opère à tout moment depuis l'espace personnel, conformément à l'article L215-1-1 qui impose une fonctionnalité de résiliation simple et directe. Elle prend effet à la fin de la période en cours.

Droit de rétractation

Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de quatorze jours (art. L221-18). Pour ce contenu numérique accessible immédiatement, la fourniture débute après votre accord exprès et votre renoncement à ce délai, en application de l'article L221-28 13°.

Médiation et droit applicable

En cas de litige non résolu, l'abonné peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Le contrat est régi par le droit français, les tribunaux de Toulouse étant compétents.